Les présentes Conditions Générales de Vente du site shopjanete.tupperware.tn (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « JANETE COMMERCIAL’S SARL ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur le territoire Tunisien exclusivement et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par JANETE COMMERCIAL’S SARL au consommateur (ci-avant et ci-après «l’Acheteur»). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par JANETE COMMERCIAL’S SARL sur son Site. Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que la Politique de Confidentialité et la chartre Cookies consultables sur le Site. 
L’identité de JANETE COMMERCIAL’S SARL et son contact sont :
JANETE COMMERCIAL’S, Société à responsabilité limitée, son Identifiant est 582879 L/A/M/000 dont le siège est situé au RAMLA KERKENA SFAX Téléphone : +216 74 22 34 68
E-mail : info@tupperwarejanete.com

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JANETE COMMERCIAL’S SARL nommé ci-dessus et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site shopjanete.tupperware.tn. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits Tupperware est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. JANETE COMMERCIAL’S SARL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Caractéristiques techniques des produits

Le site shopjanete.tupperware.tn indique pour chacun des produits, son prix, les matières le composant, sa fonction, ses conditions et contre-indications d’utilisation.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produites du site internet sont des prix en Dinars toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. JANETE COMMERCIAL’S SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Modalités d’exécution du contrat : Le règlement des produits intervient dès la passation de commande. La livraison des produits commandés se fera – via le Transporteur DPD – au domicile de la personne désignée comme habilitée à recevoir la livraison, dans un délai maximum de 15 jours suivant le jour de la commande, sauf cas de force majeure, ou rupture de stock due au fabricant. Dans ces derniers cas, la livraison se fera dans les meilleurs délais suivant la commande. Toute réclamation relative au produit, devra être portée à la connaissance de JANETE COMMERCIAL’S SARL via la page contact.

Article 4. Commande et modalités de paiement par carte bancaire

Toute commande implique paiement. Les commandes sont payables en TND, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le paiement par carte bancaire pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier ».
Puis, l’Acheteur a la possibilité :
Soit de se connecter à son compte s’il en a déjà créé un au préalable ;
Soit s’il est nouvel utilisateur, de procéder à la création :
– d’un simple Compte Invité, sans nécessité de créer un mot de passe, mais en mentionnant son nom et l’adresse de son domicile ;
– d’un Compte Utilisateur, en indiquant les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, mot de passe
Ensuite, l’Acheteur peut choisir le mode d’expédition soit «Livraison Gratuite » à partir de 100TND d’achats,
Puis, l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, et la possibilité d’accepter également l’envoi de la Newsletter. Ensuite, l’Acheteur est redirigé sur la page « paiement ».L’Acheteur alors renseigne son mode de paiement: « Paiement par carte bancaire » : Visa, Master Card, American Express.
L’Acheteur peut vérifier l’ensemble des informations, puis indique ses coordonnées bancaires (numéro, la date ainsi que cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur) Enfin, l’Acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Un récapitulatif de la commande de l’Acheteur apparaît et un identifiant de commande est mentionné. Une confirmation de la commande est adressée sur l’adresse mail de l’Acheteur.
La commande sera alors traitée. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
JANETE COMMERCIAL’S SARL se réserve le droit d’accepter ou de refuser la vente en raison notamment de ses possibilités d’approvisionnement, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion de JANETE COMMERCIAL’S SARL, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

Article 5. Réserve de propriété

JANETE COMMERCIAL’S SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse mentionnée par le client.

Article 7. Traitement des données personnelles

JANETE COMMERCIAL’S SARL est responsable de traitement des données personnelles mentionnées par le client sur le site shopjanete.tupperware.tn. Le traitement informatique des informations recueillies est : obligatoire dans le cadre de la réalisation de la vente avec JANETE COMMERCIAL’S SARL et la gestion administrative de la commande du client. Si le client ne donne pas son accord, JANETE COMMERCIAL’S SARL ne sera pas en mesure d’exécuter sa commande. est soumis à l’accord du client pour la communication d’informations et offres par JANETE COMMERCIAL’S SARL. Le client a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment. est soumis à l’accord du client pour une prise de contact future par un(e) Animatrice (-eur) Tupperware d’une concession de la marque rattachée au code postal de l’adresse de facturation du client. Le client a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment.
De façon générale, les données du client seront supprimées ou anonymisées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins susmentionnées, sauf obligation légale de les conserver.

Article 8. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Tunisien, quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de SFAX TUNISIE.